Marque enregistrée - Marque en vigueur

MUTUELLE SANTE DE L'YONNE
QAPE

Numéro de dépôt :
4447786
Date de dépôt :
20/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/04/2028
MUTUELLE SANTE DE L\'YONNE de QAPE

Présentation de la marque MUTUELLE SANTE DE L'YONNE

Déposée par voie électronique le 20 avril 2018 par QAPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MUTUELLE SANTE DE L'YONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est QAPE domicilié(e) ZA LES HATES DU VERNOY - 89130 - TOUCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QAPE, Monsieur KIM VU DINH domicilié(e) ZA LES HATES DU VERNOY - 89130 - TOUCY - France.

La marque MUTUELLE SANTE DE L'YONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4447786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE SANTE DE L'YONNE arrivera à expiration en date du 20 avril 2028.

QAPE a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE SANTE COEUR DE PUISAYE , KOVERS , #CommentJASSURE , Commentjassure , QAPE , Insuremany , MUTEONOVA , Commentjassure


QAPE - ZA LES HATES DU VERNOY - 89130 - TOUCY - France


QAPE, Monsieur KIM VU DINH - ZA LES HATES DU VERNOY - 89130 - TOUCY - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.